Environnement

Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 2 octobre 2025 (suite…)
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale
JO du 8 octobre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d’habillement
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2025 relatif aux modalités d’application du dispositif de certificats de production de biogaz
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Avis du 6 septembre 2025 abrogeant l’avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission
JOUE L214 du 31 août 2023 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 18 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours
JO du 30 septembre 2025 (suite…)

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Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d’habillement

Arrêté du 5 septembre 2025 relatif aux modalités d’application du dispositif de certificats de production de biogaz

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Avis du 6 septembre 2025 abrogeant l’avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024

Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours

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