Environnement

Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
JO du 17 mai 2024 (suite…)
Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 22 mai 2024 (suite…)
Recommandation (UE) 2024/1343 de la Commission du 13 mai 2024 relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et les projets d’infrastructure connexes
JOUE Série L du 21 mai 2024 (suite…)
Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
JOCE n° L 162 du 3 juillet 2000, p. 1-78 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 8 mai 2024 (suite…)
Arrêté du 7 mai 2024 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2024
JO du 22 mai 2024 (suite…)
Guide parcs de stationnement – Guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide-parcs-de-stationnement-WEB.pdf (suite…)
Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
JO du 22 mai 2024 (suite…)
Circulaire du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le contexte du plan national d’économies
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
JO du 23 avril 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement
JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 23 avril 2024 (suite…)

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Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques

Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Recommandation (UE) 2024/1343 de la Commission du 13 mai 2024 relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et les projets d’infrastructure connexes

Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments

Arrêté du 7 mai 2024 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2024

Guide parcs de stationnement – Guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement

Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense

Circulaire du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le contexte du plan national d’économies

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