Environnement

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 18 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG)
JO du 21 août 2010 (suite…)
Règlement (UE) 2018/2026 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
JOUE L325 du 20 décembre 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/2029 de la Commission du 18 décembre 2018 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019
JOUE L325 du 20 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2018 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie
JO du 29 décembre 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/1985 de la Commission du 13 décembre 2018 portant non-approbation de la substance «Willaertia magna C2c Maky» en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11
JOUE L317 du 14 décembre 2018 (suite…)
Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
JO du 30 décembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2042 de la Commission du 18 décembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1152 afin de clarifier les conditions d’essai WLTP et d’assurer la surveillance des données de la réception par type
JOUE L327 du 21 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2018 portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 30 décembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1913 de la Commission du 6 décembre 2018 renouvelant l’approbation de la substance active «tribenuron» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L311 du 7 décembre 2018 (suite…)

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Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG)

Règlement (UE) 2018/2026 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

Arrêté du 20 décembre 2018 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie

Décision d’exécution (UE) 2018/1985 de la Commission du 13 décembre 2018 portant non-approbation de la substance «Willaertia magna C2c Maky» en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Règlement d’exécution (UE) 2018/2042 de la Commission du 18 décembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1152 afin de clarifier les conditions d’essai WLTP et d’assurer la surveillance des données de la réception par type

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