Environnement

Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public
JO du 3 mars 2026 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/656 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives à la recharge sans fil, au réseau routier électrique, à la communication de véhicule à réseau et à l’alimentation en hydrogène pour les véhicules de transport routier
JOUE Série L du 18 juin 2025 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 10 mars 2026 (suite…)
Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l’article R. 211-21-4 du code de l’environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l’arrêt de l’exploitation
JO du 27 mars 2026 (suite…)
Décision n° 2025-2428 du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage
JO du 14 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l’entrée en vigueur du mécanisme de capacité
JO du 13 mars 2026 (suite…)
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime
JO du 18 mars 2026 (suite…)
Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 19 mars 2026 (suite…)
Arrêté du 18 mars 2026 fixant l’objectif de volume de capacités d’effacement de consommation et de stockage d’électricité réservé pour la dernière enchère du mécanisme de capacité portant sur la période de livraison de 2026 à 2027
JO du 22 mars 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/405 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2026 concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004
JOUE Série L du 2 mars 2026 (suite…)
Décision du 3 mars 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
BO Transition écologique du 24 mars 2026 (suite…)

Précédent 2 345 6 Suivant

Téléchargez le spécimen 2026 !

Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public

Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l’entrée en vigueur du mécanisme de capacité

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 18 mars 2026 fixant l’objectif de volume de capacités d’effacement de consommation et de stockage d’électricité réservé pour la dernière enchère du mécanisme de capacité portant sur la période de livraison de 2026 à 2027

Règlement (UE) 2026/405 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2026 concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous