Environnement

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
JO du 21 janvier 2021 (suite…)
Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne
JO du 16 janvier 2018 (suite…)
Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
JO du 19 janvier 2021 (suite…)
Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Agir pour l’environnement – APE »
JO du 19 janvier 2021 (suite…)
Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2022
JOUE C24 du 22 janvier 2021 (suite…)
Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012
JO du 14 janvier 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1939 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n°582/2011 en ce qui concerne les stratégies auxiliaires de limitation des émissions (AES), l’accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, la mesure des émissions pendant les périodes de démarrage du moteur à froid et l’utilisation de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) pour mesurer le nombre de particules, pour les véhicules lourds
JOUE L303 du 25 novembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L12 du 15 janvier 2021 (suite…)
Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 20 janvier 2021 (suite…)
Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine
JO du 13 janvier 2021 (suite…)
Note de service n°DGAL/SDQSPV/2021-35 du 18 janvier 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°4 du 21 janvier 2021 (suite…)

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Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Agir pour l’environnement – APE »

Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2022

Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012

Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine

Note de service n°DGAL/SDQSPV/2021-35 du 18 janvier 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

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