JOUE L120 du 8 avril 2021
Ce texte modifie les conditions d’approbation de la substance active « prosulfuron ».
Il supprime la restriction limitant l’utilisation du prosulfuron à une application tous les trois ans sur la même parcelle à une dose maximale de 20 g de substance active par hectare.
Il modifie en conséquence :
* le règlement d’exécution n°2017/375 du 2 mars 2017 renouvelant l’approbation de la substance active « prosulfuron » comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution n°540/2011 de la Commission ;
* le règlement d’exécution n°540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.