Environnement

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
JO du 19 janvier 2021 (suite…)
Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Agir pour l’environnement – APE »
JO du 19 janvier 2021 (suite…)
Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2022
JOUE C24 du 22 janvier 2021 (suite…)
Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012
JO du 14 janvier 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1939 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n°582/2011 en ce qui concerne les stratégies auxiliaires de limitation des émissions (AES), l’accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, la mesure des émissions pendant les périodes de démarrage du moteur à froid et l’utilisation de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) pour mesurer le nombre de particules, pour les véhicules lourds
JOUE L303 du 25 novembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L12 du 15 janvier 2021 (suite…)
Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
JO du 26 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
JO du 30 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JO du 31 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal
JO du 31 décembre 2020 (suite…)
Communication du 11 décembre 2020 relative à la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2021 et à la réserve de stabilité du marché au titre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE
JOUE C428I du 11 décembre 2020 (suite…)

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Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Agir pour l’environnement – APE »

Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2022

Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012

Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers

Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal

Communication du 11 décembre 2020 relative à la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2021 et à la réserve de stabilité du marché au titre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE

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