Environnement

Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n°874/2012 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatifs publiés aux JOUE L355 du 7 octobre 2021 et L du 5 novembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
JO du 23 novembre 2024 (suite…)
Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 10 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l’année 2024
JO du 24 novembre 2024 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1060/2010 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatifs publiés au JOUE L50 du 24 février 2020, L65 du 25 février 2021 et L du 5 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d’agrément d’un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l’article L. 163-1-A du code de l’environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d’agrément
JO du 23 novembre 2024 (suite…)
Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 14 novembre 2024 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2024-606 du 30 octobre 2024 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°45 du 7 novembre 2024 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1059/2010 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatifs publiés aux JOUE L48 du 11 février 2021, L355 du 7 octobre 2021, L430 du 2 décembre 2021 et L du 5 novembre 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 12 novembre 2024 (suite…)

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Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n°874/2012 de la Commission

Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l’année 2024

Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d’agrément d’un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l’article L. 163-1-A du code de l’environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d’agrément

Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

Note de service DGAL/SDSPV/2024-606 du 30 octobre 2024 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1059/2010 de la Commission

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

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