Environnement

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement
JO du 24 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
JO du 29 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
JO du 10 décembre 2022 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2022/2387 de la Commission du 30 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/655 en ce qui concerne l’adaptation des dispositions relatives à la surveillance des émissions de gaz polluants en service des moteurs à combustion interne installés sur des engins mobiles non routiers afin d’inclure les moteurs dont la puissance est inférieure à 56 kW et ceux dont la puissance est supérieure à 560 kW
JOUE L316 du 8 décembre 2022 et rectificatif publié au JOUE L321 du 15 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2022 relatif à la création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 24 décembre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine
JO du 30 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
JO du 10 décembre 2022 (suite…)
Résolution du Parlement européen du 7 juin 2022 sur la feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense
JOUE C493 du 27 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l’article L. 3121-2-2 du code de la santé publique
JO du 29 décembre 2022 (suite…)
Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
JO du 2 décembre 2022 (suite…)

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Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Arrêté du 17 décembre 2022 relatif à la création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine

Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)

Résolution du Parlement européen du 7 juin 2022 sur la feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense

Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022

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