Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2022/2301 de la Commission du 23 novembre 2022 fixant la trajectoire de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2023 pour chaque État membre disposant d’installations de stockage souterrain de gaz situées sur son territoire et directement interconnectées à sa zone de marché
JOUE L305 du 25 novembre 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE L307 du 28 novembre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire
JO du 8 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs
JO du 30 novembre 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/1439 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) n°283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes
JOUE L227 du 1er septembre 2022 et rectificatif publié au JOUE L304 du 24 novembre 2022 (suite…)
Circulaire du 24 octobre 2022 relative à la mise en place de référents départementaux, à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation introduits par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021
BO Intérieur n°2022-11-1 du 14 novembre 2022 (suite…)
Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau
JO du 2 juillet 2020 – modifié en dernier lieu par la décision n° 443683, 443684 et 448250 du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/1440 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) n°284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
JOUE L227 du 1er septembre 2022 et rectificatif publié au JOUE L304 du 24 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 20 octobre 2022 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun
JO du 8 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
JO du 2 juillet 2020 – modifié en dernier lieu par la décision n° 443683, 443684 et 448250 du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs

Règlement (UE) 2022/1439 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) n°283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes

Circulaire du 24 octobre 2022 relative à la mise en place de référents départementaux, à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation introduits par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021

Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau

Arrêté du 20 octobre 2022 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun

Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

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