Environnement

Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2024
JO du 12 février 2025 (suite…)
Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
JO du 15 février 2025 (suite…)
Décret n° 2025-124 du 11 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2025
JO du 13 février 2025 (suite…)
Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 26 février 2025 (suite…)
Instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18 février 2025 – Application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
BO Agriculture n°8 du 20 février 2025 (suite…)
Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
JO du 14 février 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement
JOUE L323 du 19 décembre 2018 et rectificatif publié au JOUE Série L du 24 février 2025 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 17 février 2025 (suite…)
Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 1er février 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019
JOUE L275 du 24 août 2020 et rectificatif publié au JOUE Série L du 24 février 2025 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 28 novembre 2024 (suite…)
Décision du 20 février 2025 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 26 février 2025 (suite…)

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Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2024

Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Décret n° 2025-124 du 11 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2025

Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18 février 2025 – Application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers

Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019

Décision du 20 février 2025 portant agrément d’un organisme certificateur

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