Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 29 juillet 2026

Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
– le règlement 2026/1421 du 30 juin 2026 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives bensulfuron, benzovindiflupyr, chlorotoluron, cléthodime, cycloxydime, cymoxanil, dazomet, deltaméthrine, diclofop, fenazaquine, fluopicolide, hymexazol, lambda-cyhalothrine, MCPA, MCPB, métaldéhyde, metsulfuron-méthyle, paclobutrazol et tébuconazole ;
– le règlement 2026/1696 du 14 juillet 2026 renouvelant l’approbation de la substance active « acide pélargonique » ;
– le règlement 2026/1826 du 28 juillet 2026 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «aclonifène», «amisulbrom», «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600», «beflubutamid», «clomazone», «cyantraniliprole», «cyprodinil», «daminozide», «dichlorprop-P», «diméthachlore», «fludioxonyl», «formétanate», «fosétyl», «isofétamide», «métalaxyl», «métazachlore», «penconazole», «phenmedipham», «pirimicarbe», «pyraclostrobine» et «acide S-abscissique».