Règlement d’exécution (UE) 2025/2545 de la Commission du 15 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 en fixant les émissions de CO2 de référence ajustées et en précisant la méthodologie de définition des véhicules représentatifs

JOUE Série L du 16 décembre 2025

Les procédures de réception par type visées dans le règlement n° 595/2009 du 18 juin 2009 ont été modifiées par l’introduction de nouveaux profils de mission, de procédures concernant le changement de vitesse et de l’évaluation complète des systèmes avancés d’aide à la conduite dans l’outil de simulation.
Ces évolutions ont engendré une diminution du niveau des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds représentatifs de plus de 5 g de CO2/km.
Pour tenir compte de ces changements, ce texte modifie le règlement d’exécution 2025/2335 du 20 novembre 2025 établissant les émissions de CO2 de référence pour la période de communication des rapports de l’année 2019.
Il définit, en annexe, les émissions de CO2 de référence ajustées pour la période de communication des rapports de l’année 2025.
Il fixe également la méthodologie de définition des véhicules représentatifs. Ainsi, pour déterminer les émissions de CO2 de référence ajustées, les véhicules représentatifs spécifiques des sous-groupes de véhicules 4-UD, 4-RD, 4-LH, 5-RD, 5-LH, 9-RD, 9-LH, 10-RD et 10-LH sont des véhicules qui figurent dans le registre central et qui ont été déclarés au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019.
Les charges utiles à utiliser pour la détermination des émissions de CO2 sont définies à l’annexe I du règlement 2019/1242 du 20 juin 2019.
Ces dispositions entrent en vigueur le 5 janvier 2026.