Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019

JOUE L275 du 24 août 2020 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 23 avril 2024

Ce texte vise à établir des mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers, qui ont été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.
Il prévoit que ces végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de certains pays tiers, ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que s’ils sont conformes aux mesures correspondantes établies en annexe du texte (constatations officielles, certificats…).
Ces dispositions entrent en vigueur le 27 août 2020.
Ce texte a été modifié à de nombreuses reprises et en dernier lieu par le règlement 2024/1162 du 22 avril 2024 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica.