Règlement délégué (UE) 2026/1278 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels

JOUE Série L du 12 août 2026

Ce texte modifie le règlement (UE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
L’annexe I établissant la liste des produits chimiques est modifiée de la façon suivante :
– 36 nouvelles substances sont ajoutées et 3 substances sont modifiées au sein de la partie 1 qui liste les produits chimiques soumis à procédure de notification d’exportation ;
– 18 nouvelles substances sont ajoutées et 1 substance est retirée au sein de la partie 2 qui recense les produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC (consentement préalable en connaissance de cause) ;
– 2 nouvelles substances sont ajoutées à la partie 3 qui liste les produits chimiques soumis à la procédure PIC.
Le texte modifie également l’annexe V relative aux produits chimiques et articles interdits d’exportation par l’ajout de 3 nouvelles substances.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er octobre 2026.