Recommandation (UE) 2026/510 de la Commission du 6 mars 2026 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception

JOUE Série L du 10 mars 2026

Ce texte vise à promouvoir la stratégie de l’Union pour des produits chimiques et matériaux sûrs et durables dès la conception (SSbD, pour « safe and sustainable by design »). Cette stratégie définit des actions spécifiques en matière de production et d’utilisation de produits chimiques, afin de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en stimulant l’innovation en faveur de produits chimiques sûrs et durables.
Le texte invite les acteurs de l’industrie à utiliser le cadre SSbD dans leurs processus de recherche et d’innovation (R&I) pour la mise au point de produits chimiques ou de matériaux, ou dans les procédés, techniques et technologies de production améliorés, en tenant compte de la sécurité et de la durabilité à chaque étape du cycle de vie.
Il encourage également les États membres à utiliser et promouvoir le cadre SSbD dans leurs programmes nationaux et régionaux de R&I ainsi que dans les initiatives locales, régionales et nationales en faveur du développement de produits chimiques et de matériaux plus sûrs et plus durables.