Note technique du 11 décembre 2025 relative à l’organisation de la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines
BO Transition écologique du 30 décembre 2025
Ce texte détaille et met à jour les modalités d’organisation relatives à la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin).
Cette version présente en particulier le résultat de la réorganisation du pilotage de l’expertise scientifique et technique en vue de la préparation de la stratégie d’évaluation et de surveillance à définir pour fin 2027.
Actualités
DG Advisory Global organise, le 30 septembre 2026 à Paris, une journée de travail gratuite réunissant 40 directeurs…
-
Le retour d’expérience ci-dessous détaille comment JPR Fire, Security and Data a utilisé ce système de sécurité basé sur un…
-
La loi a créé en 2025 une redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas)…
-
Avec la disparition progressive des émulseurs fluorés contenant des Pfas, CNPP publie un additif au référentiel Apsad R1 consacré…
-
Anne Perez et Cécile Roussy rejoignent la vice-présidence du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE) afin de…
-
Adoptée le 18 août 2026, la loi n° 2026-798 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
