Note d’information n° DGOS/RI2/DGS/EA1/2025/58 du 2 juillet 2025 visant à informer les établissements de santé de la publication du guide sur l’élimination des déchets d’activités de soins, « Tome 1 : Les déchets d’activités de soins à risques infectieux »

BO Santé du 11 juillet 2025

Ce texte informe les établissements de santé de la publication du guide sur l’élimination des déchets d’activités de soins, « Tome 1 : Les déchets d’activités de soins à risques infectieux » (édition de mai 2025).
Cette version du guide remplace celle de 2009.
Le tome 1 traite de la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés présentant un risque biologique. Un tome 2 doit compléter ces dispositions en abordant les déchets d’activités de soins présentant des risques chimiques, toxiques et radioactifs et les déchets d’activités de soins à risques infectieux électroniques (DASRIe).
Par rapport à la version précédente, le tome 1 du guide :
– détaille le cadre réglementaire concernant le tri, la collecte et l’élimination des déchets d’activités de soins (DAS) ;
– définit les catégories de déchets produits selon l’origine de production ainsi que la typologie des DAS au regard du risque qu’ils représentent ;
– évoque les responsabilités des producteurs de DASRI. En particulier, il précise que le producteur du déchet d’activités de soins doit réaliser l’évaluation du risque infectieux (risque biologique), clinique et/ou microbiologique du déchet produit. A cet égard, il doit tenir compte du contexte dans lequel le déchet évolue et l’état clinique du patient pour choisir la filière de gestion appropriée ;
– présente le processus de gestion des DAS. A ce titre, il rappelle les principes de tri et mentionne les modalités de gestion des pièces anatomiques d’origine humaine et animale.
Par ailleurs, le guide clarifie l’orientation des déchets d’activités de soins issus d’un patient qui ne rentrent pas dans la filière DASRI et qu’il est nécessaire d’orienter vers la filière de gestion des déchets d’activités économiques (DAE) autres que les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), à risques chimiques et toxiques (DRCT), et à risques radioactifs (DRR), dite « DAE autres que DASRI, DRCT et DRR ». Cette orientation doit être réalisée dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement.
L’objectif est d’éclaircir cette hiérarchie des modes de traitement. Pour ce faire, il est essentiel d’être sobre afin de limiter l’utilisation de matières premières et les émissions de gaz à effet de serre.
Cette nouvelle version du tome 1 permet de satisfaire aux nouvelles recommandations de tri des DAS pouvant déroger de celle du guide national de 2009 mises en place par les établissements de santé avec l’appui des agences régionales de santé (ARS) (Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie notamment).
Elle étend son champ d’application en incluant des dispositions destinées aux producteurs de déchets assimilés aux déchets d’activités de soins tels que les tatoueurs et thanatopracteurs. Cette intégration permet de répondre à la demande des producteurs de DAS non professionnels de santé et/ou n’exerçant pas dans des structures de soins.
Les ARS sont invitées à diffuser cette note d’information et son guide à l’ensemble des structures de soins concernées.