Instruction technique DGAL/SDSPV/2025-110 du 21 février 2025 : Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques
BO Agriculture n°9 du 27 février 2025
Ce texte présente les modalités de réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux.
Dans ce cadre, il aborde notamment :
– le cadre réglementaire et normatif régissant cette thématique ;
– les aspects opérationnels de la réalisation des analyses ;
– les obligations des laboratoires officiels (s’agissant des méthodes d’analyses et des modalités de conservation des échantillons ou reliquats) ;
– le bilan des analyses ;
– la liste des laboratoires nationaux de référence ;
– la liste des laboratoires agréés.
Il abroge les textes suivants :
– DGAL/SDPAL/2016-553 du 08/07/2016 : Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques ;
– DGAL/SDQPV/N2013-8175 du 30/10/2013 Note de service, ordre de méthode, modifiant la note de service, ordre de méthode DGAL/SDQPV/N2008-8084 du 8 août 2008.
Les plus lus…
Ce texte a pour objet les modalités d’application des articles CTS 30 (registre de sécurité) et CTS 34 (vérification de…
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux…
Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n°…
Le 14 octobre 2025, un incendie s’est déclaré au sein d’une usine de production de pièces de plastique thermoformées située…
Ce numéro 611 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial à un panorama des risques 2025 -…
Pour le monde de la culture, le cambriolage du Louvre du 19 octobre constitue « une catastrophe patrimoniale ». De fait,…
À lire également




