Instruction du 31 mars 2026 relative aux plans d’action préventifs et à la révision des seuils d’information et d’alerte issus de la directive (UE) 2024/2881 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe
BO Transition écologique du 2 avril 2026
Ce texte est pris en application de la directive 2024/2881 du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe qui fixe de nouvelles normes applicables à partir du 1er janvier 2030 et impose l’établissement de plans d’action préventifs pour garantir leur atteinte avant cette échéance.
Il demande à cet égard aux préfets de procéder, dès le début de l’année 2026, à l’identification des parties du territoire français qui seraient concernées par ce type de plans.
Il rappelle également la nécessité de procéder localement à la révision des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, une fois la révision des seuils d’information et d’alerte effectuée à l’échelle nationale dans le cadre des travaux de transposition de la directive.
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