Directive (UE) 2026/288 de la Commission du 9 février 2026 modifiant la directive 91/676/CEE du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certaines matières fertilisantes issues d’effluents d’élevage
JOUE Série du 10 février 2026
Ce texte modifie la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
Les modifications concernent l’annexe III qui détaille les mesures à inclure dans les programmes d’action portant sur les zones vulnérables désignées.
Elles consistent dans la possibilité d’autoriser l’utilisation, au-delà de la limite des 170 kg d’azote par hectare et par an et jusqu’à concurrence d’une limite distincte supplémentaire établie à 80 kg d’azote par hectare et par an, de certaines matières fertilisantes issues d’effluents d’élevage ayant subi une transformation, pour autant que toutes les conditions prévues par le texte soient réunies.
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