Directive déléguée (UE) 2025/2363 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique

JOUE Série L du 21 novembre 2025

Ce texte modifie l’annexe III « Applications exemptées de la limitation prévue à l’article 4, paragraphe 1 » de la directive 2011/65/CE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Il renouvelle l’exemption accordée pour le plomb présent dans les composants en verre ou en céramique.
En particulier, afin de permettre une évaluation technique plus poussée à l’avenir, il divise l’exemption actuelle prévue à l’annexe III, point 7 c)-I, en deux points, à savoir le point 7 c)-V pour les applications basées sur le plomb dans le verre et le point 7 c)-VI pour les applications basées sur le plomb dans la céramique. Il indique les applications techniques concernées par ces deux exemptions.
Ces dispositions doivent être transposées par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2026 et appliquées à compter du 1er juillet 2026. Elles entrent en vigueur le 11 décembre 2025.