Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique

JO du 6 septembre 2025

Ce texte modifie le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique.
Les modifications visent à tenir compte des transformations rapides et profondes induites par l’intelligence artificielle.
Ce faisant, ce texte modifie la dénomination de cette entité et ses missions.
En particulier, il indique que le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique a pour mission d’étudier toute question relative au développement du numérique et de l’intelligence artificielle et à leur impact sur la société, l’économie et les territoires.
Il vise à :
– informer et conseiller les choix du Gouvernement en matière de numérique et d’intelligence artificielle et d’éclairer le débat public ;
– contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;
– formuler en toute indépendance des avis et des recommandations.
Il peut contribuer à l’orientation de concertations, aux niveaux européen, national et territorial, avec les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile.
Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.
Par ailleurs, il doit proposer son programme de travail prévisionnel au ministre chargé de l’intelligence artificielle et du numérique et le rendre public.
Des évolutions impactent également la composition du Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique.