Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense

JO du 8 août 2025

Ce texte crée le commissariat au numérique de défense. Cette entité est dirigée par le commissaire au numérique de défense, lequel relève directement du ministre de la défense et l’assiste pour l’exercice de ses responsabilités dans le domaine du numérique.
Dans le cadre des moyens nécessaires à la politique de défense, le numérique de la défense est composé des technologies, équipements, infrastructures, actifs corporels ou incorporels qui permettent de transporter, d’échanger, de sécuriser, de traiter, de stocker et de valoriser les données disponibles sous forme électronique. Il inclut le système d’information et de communication de la défense.
Dans ce cadre, ce texte présente les missions et le rôle du commissaire au numérique de défense. En particulier, celui-ci est chargé :
– d’élaborer la politique du numérique de la défense ;
– d’assurer l’évolution du numérique de la défense et sa cohérence d’ensemble en liaison avec le chef d’état-major des armées, le délégué général pour l’armement et le secrétaire général pour l’administration ;
– de conseiller le ministre en matière de transformation et d’innovation du numérique de la défense ;
– de définir la politique générale en matière d’utilisation du spectre de fréquences de la défense tant au niveau national qu’international ;
– de veiller à la coordination des besoins en fréquences des utilisateurs du ministère.
II exerce la fonction d’administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source et contrôle l’application de la politique ministérielle en matière de numérique.
Il épaule le chef d’état-major des armées pour l’exercice de ses responsabilités opérationnelles.
Ce texte entre en vigueur le 1er septembre 2025 et abroge le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l’organisation du système d’information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication.
Le comité social d’administration de réseau de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense et ses formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail demeurent compétents jusqu’au renouvellement général des comités sociaux d’administration du ministère après le 1er septembre 2025.