Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
BO Environnement du 6 septembre 2025
Ce texte approuve la méthode intitulée « méthode boisement ».
Celle-ci mentionne les différentes étapes à suivre pour la réalisation de projets de boisement compatibles avec le Label bas carbone, visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois.
Il définit la notion de « boisement » comme étant la conversion anthropique directe en terres forestières de terres non boisées depuis 10 ans ou plus. Toutefois, des parcelles qui ont été boisées il y a plus de 10 ans et qui ne le sont plus depuis plus de 10 ans avant le montage du dossier (pour quelque raison que ce soit, notamment un défrichement) sont éligibles à la méthode.
Dans ce cadre, il indique notamment :
– les critères d’éligibilité ;
– le choix du scénario de référence et la démonstration de l’additionnalité ;
– l’intégrité environnementale ;
– l’intégration du risque de non-performance ;
– le calcul des réductions d’émissions générales ;
– la quantification carbone des itinéraires ;
– la vérification des données.
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