Décision du 23 décembre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Environnement du 11 janvier 2025
En application de l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement et de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs, l’organisme de formation du CNES (Centre national d’études spatiales) (31 401 Toulouse) est agréé pour délivrer des certificats de formation pour la mise en œuvre de moteurs de fusées de la catégorie P2 et portant sur les classes d’activité 1, 2 et 6.
L’agrément est délivré pour une période de cinq ans.
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