Décision d’exécution (UE) 2026/80 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne la norme harmonisée pour les broyeurs et déchiqueteurs de jardin

JOUE Série L du 13 janvier 2026

En vertu de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines, les machines construites conformément à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de cette directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.
Dans ce contexte, l’annexe I de la décision 2023/1586 du 26 juillet 2023 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 précitée.
Dans ce cadre, ce texte tient compte de l’objection formelle présentée par l’Allemagne concernant la norme harmonisée EN 50434:2014 relative à la sécurité des appareils électrodomestiques et analogues, qui prévoit des règles particulières pour les broyeurs et déchiqueteurs fonctionnant sur le réseau.
L’objection étant étayée, ce texte conserve la publication de la norme harmonisée EN 50434:2014 au Journal officiel de l’Union européenne en y ajoutant une restriction.
Ces dispositions entrent en vigueur le 13 janvier 2026.