Décision d’exécution (UE) 2026/76 de la Commission du 12 janvier 2026 relative à l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone comme agents de fabrication au titre de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/372/UE de la Commission
JOUE Série L du 14 janvier 2026
Cette décision définit la liste des entreprises autorisées à utiliser des substances qui appauvrissent la couche d’ozone comme agents de fabrication au titre de l’article 7, paragraphe 1, du règlement 2024/590 du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Il abroge la décision 2010/372/UE du 18 juin 2010 relative à l’utilisation de substances réglementées comme agents de fabrication conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement n° 1005/2009.
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