Décision d’exécution (UE) 2026/153 de la Commission du 23 janvier 2026 relative aux normes harmonisées concernant le matériel de soudage élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1784
JOUE Série L du 27 janvier 2026
Ce texte publie la référence de la norme harmonisée concernant le matériel de soudage élaborée à l’appui du règlement (UE) 2019/1784 du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE.
Il s’agit de la norme EN 14717 : 2024 Soudage et techniques connexes — Liste de vérification relative à l’environnement.
Pour rappel, un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est considéré comme conforme aux exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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