Décision d’exécution (UE) 2025/1769 de la Commission du 27 août 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les kits pour système de blocage à batterie avec système radio en option et les roulements sphériques et cylindriques avec matériau de glissement spécial en polyamide et polyéthylène modifié et d’autres produits de construction
JOUE Série L du 3 septembre 2025
Ce texte modifie la décision 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement n° 305/2011 du 9 mars 2011.
Il tient compte des demandes d’évaluation technique européenne présentées récemment par des fabricants.
Ces demandes ont conduit à l’adoption de 21 DEE par l’organisation des organismes d’évaluation technique.
Ce faisant, ce texte publie les références de ces DEE et les intègre au sein de la décision 2019/450 du 19 mars 2019.
Ces documents portent notamment sur :
– les kits pour système de blocage à batterie avec système radio en option ;
– les roulements sphériques et cylindriques avec matériau de glissement spécial en polyamide et polyéthylène modifié ;
– les consoles murales à réduction de pont thermique intégrées à l’ossature de systèmes de bardages extérieurs ventilés ;
– les kits pour systèmes de murs extérieurs à panneaux minéraux non porteurs (en remplacement des spécifications techniques «DEE 090120-00-0404») ;
– les panneaux composites légers avec âme en nid d’abeille en polymère expansé ou en aluminium ;
– les systèmes de protection cathodique contre la corrosion constitués d’anodes de zinc projetées thermiquement combinées à des revêtements polymères.
Ces dispositions entrent en vigueur le 3 septembre 2025.
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