Décision d’exécution (UE) 2025/1488 de la Commission du 22 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux câbles souples méplats et aux câbles de recharge pour véhicules électriques

JOUE Série L du 23 juillet 2025

Ce texte modifie, au sein de la décision 2023/2723 du 6 décembre 2023 concernant des normes harmonisées relatives aux équipements électriques élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, l’annexe I listant les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive.
Il y ajoute de nouvelles références de normes relatives aux câbles souples méplats et aux câbles de recharge pour véhicules électriques. Cette disposition entre en vigueur immédiatement.
Il retire également du Journal officiel de l’Union européenne les références aux précédentes versions de ces normes. Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leur matériel électrique couvert par les références à ces normes supprimées, il diffère le retrait de ces références au 23 janvier 2027.