Circulaire du 20 mars 2026 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire

Ce texte est pris en application des articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l’environnement relatifs à l’obligation pour l’exploitant d’une ICPE soumise à autorisation de déclarer au préfet les modifications substantielles affectant l’installation.
Il applique ces principes aux cas de renouvellement des parcs éoliens terrestres (remplacement partiel ou total des éoliennes) en établissant les critères et seuils d’appréciation permettant de juger du caractère substantiel ou non des modifications apportées.
Il distingue différentes configurations, notamment :
– le renouvellement à l’identique du parc, qui sera traité en tant que modification notable ;
– l’extension du parc ou le dépassement des seuils de la rubrique 2980 de la nomenclature des ICPE, qui seront traités en tant que modification substantielle nécessitant le dépôt d’un nouveau dossier de demande d’autorisation.
Il précise que ces dispositions constituent des lignes directrices qui ne remplacent pas une analyse détaillée de chaque cas particulier.
Il abroge :
– l’instruction du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres ;
– la circulaire du 5 septembre 2025 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres.