Résumé des décisions de la Commission européenne du 16 novembre 2021 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C463 du 16 novembre 2021
En application du règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances (REACH), ce texte publie le résumé de la décision du 16 novembre 2021 accordant à la société Ortho-Clinical Diagnostics France (92 130 Issy-les-Moulineaux) une autorisation pour l’utilisation de la substance dénommée « Triton X-100 » dans deux produits de diagnostic in vitro VITROS® utilisés par des laboratoires de diagnostic professionnels pour détecter les anticorps dirigés contre le virus de l’hépatite A humaine et les anticorps IgG dirigés contre le virus de la rubéole.
Cette autorisation est valable jusqu’au 4 janvier 2031.
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