Règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) n°561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n°165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes

JOUE L249 du 31 juillet 2020 et rectificatif publié au JOUE série L du 15 janvier 2024

Ce texte modifie :
– le règlement n°561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ;
– le règlement n°165/2014 du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n°3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Les modifications visent principalement à améliorer la sécurité routière et les conditions de travail des conducteurs au sein de l’Union à travers l’harmonisation des règles sur :
– les durées de conduite ;
– les pauses ;
– les périodes de repos dans le transport routier.
Elles visent également à harmoniser les règles sur l’utilisation et la mise en place des tachygraphes.
Ces dispositions entrent en vigueur le 20 août 2020. Les dispositions de l’article 1er (point 15) et de l’article 2 (point 12) sont applicables à partir du 31 décembre 2024.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE Série L du 15 janvier 2024 (modification de la définition ajoutée au sein du règlement 561/2006 du 15 mars 2006 concernant les termes “transport non commercial”).