Règlement (UE) 2019/521 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

JOUE L86 du 28 mars 2019

Ce texte adapte le règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « CLP ») pour tenir compte de la dernière édition révisée du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

Les modifications concernent les annexes I, II, III, IV, V et VI du règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008. Elles consistent principalement à :

* établir une nouvelle classe de danger pour les explosibles désensibilisés ;
* établir une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques, dans la classe de danger des gaz inflammables ;
* adapter des critères relatifs aux substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables ;
* adapter des dispositions générales de classification de la forme aérosol des mélanges et de certains détails des définitions et critères de classification, selon le cas, concernant notamment les classes de danger des explosibles, des gaz inflammables, des liquides inflammables, des matières solides inflammables, de toxicité aiguë, de corrosion/irritation cutanée, des lésions oculaires graves/irritation oculaire, de sensibilisation respiratoire et cutanée (…) ;
* préciser certaines mentions de danger et conseils de prudence. 
Ces dispositions sont applicables à compter du 17 octobre 2020.