Règlement (UE) 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
JOUE L236 du 19 septembre 2018
Ce texte modifie le règlement (UE) 2016/794 du 11 mai 2016 relatif à l’agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol).
Les modifications visent à tenir compte des nouvelles missions qui ont été confiées à Europol par le règlement (UE) 2018/1240 du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS).
Désormais, Europol est notamment tenue d’assurer la gestion de la liste de surveillance ETIAS, l’introduction de données relatives aux infractions terroristes ou à d’autres infractions pénales graves dans la liste de surveillance. Cette agence doit également présenter des avis à la suite de demandes de consultation émanant des unités nationales ETIAS.
Ces dispositions entrent en vigueur le 9 octobre 2018. Elles s’appliquent à compter de la date fixée par la Commission conformément à l’article 88 du règlement (UE) 2018/1240.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
