Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE L98 du 11 avril 2023
Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés au JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
* le règlement 2023/515 du 8 mars 2023 afin de renouveler l’approbation de la substance active abamectine ;
* le règlement 2023/689 du 20 mars 2023 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de 28 substances actives de produits phytosanitaires ;
* le règlement 2023/741 du 5 avril 2023 en ce qui concerne le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « oxamyl » et son rectificatif publié au JOUE L101 du 14 avril 2023.
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