Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 de la Commission du 28 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L308 du 29 novembre 2022
Ce texte accorde une autorisation de l’Union, sous le numéro UE-0026815-0000, à Christiansen SARL (13 100 Aix-en-Provence) pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 19 décembre 2022 au 30 novembre 2032.
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