Règlement d’exécution (UE) 2022/2048 de la Commission du 24 octobre 2022 approuvant l’acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L275 du 25 octobre 2022
Ce texte approuve l’acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 (produits de protection utilisés à l’intérieur des conteneurs), sous réserve des spécifications et conditions établies en annexe.
Cette approbation est valable du 1er novembre 2023 jusqu’au 31 octobre 2033.
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