Règlement d’exécution (UE) 2022/1991 de la Commission du 20 octobre 2022 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L273 du 21 octobre 2022
Ce texte approuve le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types 1 (désinfectants destinés à l’hygiène humaine) et 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), sous réserve des spécifications et conditions établies en annexe.
Cette approbation est valable du 1er février 2024 jusqu’au 31 janvier 2034.
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