Règlement d’exécution (UE) 2022/1174 de la Commission du 7 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

JOUE L183 du 8 juillet 2022

Ce texte modifie le règlement d’exécution n°2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.

Les modifications visent à clarifier, harmoniser et simplifier certaines mesures détaillées en matière de sûreté aérienne dans le but :

* d’améliorer la clarté juridique ;
* de normaliser l’interprétation commune de la réglementation ;
* de garantir une meilleure mise en œuvre des normes de base communes en matière de sûreté aérienne.
Par ailleurs, certaines modifications interviennent compte tenu de l’évolution des menaces et des risques, de l’évolution récente des activités aéroportuaires et aériennes, des technologies et de la politique internationale. Ces modifications concernent :
* la sûreté aéroportuaire ;
* le transport sûr et sécurisé d’armes à feu à bord ;
* la formation du personnel ;
* la sûreté du fret et du courrier aériens ;
* les fournisseurs connus de fournitures destinées aux aéroports ;
* le contrôle des antécédents ;
* les chiens détecteurs d’explosifs ;
* les normes de détection des portiques de détection de métaux (WTMD).
Ces dispositions entrent en vigueur le 28 juillet 2022 et s’appliquent à partir du 1er juillet 2022. Toutefois, certains points de l’annexe s’appliquent à partir du 1er janvier 2023.