Règlement d’exécution (UE) 2021/79 de la Commission du 27 janvier 2021 portant non-approbation de la substance active «topramézone», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

JOUE L29 du 28 janvier 2021

Suite au retrait de la demande d’approbation, ce texte décide de la non-approbation de la « topramézone » en tant que substance active.