Règlement d’exécution (UE) 2021/419 de la Commission du 9 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël, adaptant les codes de la nomenclature combinée pour Ullucus tuberosus et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union

JOUE L83 du 10 mars 2021

En premier lieu, ce texte modifie le règlement (UE) 2018/2019 du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union.

Il introduit certains codes supplémentaires de la nomenclature combinée (NC) au point 2 de l’annexe du règlement afin de couvrir tous les produits commercialisés en tant que végétaux d’Ullucus tuberosus.

Il retire les boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum originaires d’Israël de l’annexe du règlement dans la mesure où elles ne sont plus considérées comme des végétaux à haut risque.

En second lieu, il modifie le règlement (UE) 2020/1213 du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

Il remplace l’annexe du règlement afin d’y inclure de nouvelles mesures phytosanitaires concernant les organismes Scirtothrips dorsalis, Aonidiella orientalis, Milviscutulus mangiferae, Paracoccus marginatus, Pulvinaria psidii et Colletotrichum siamense et de procéder au reclassement par ordre alphabétique des végétaux, produits végétaux et autres objets correspondants qui s’y trouvent.