Règlement d’exécution (UE) 2021/1177 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution
JOUE L256 du 19 juillet 2021
Ce texte modifie le règlement (UE) 2015/408 du 11 mars 2015 relatif à l’application de l’article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l’établissement d’une liste de substances dont on envisage la substitution.
La modification consiste dans la mise à jour de la liste des substances dont on envisage la substitution par la suppression du propoxycarbazone.
Les plus lus…
En date du 19 septembre 2024, le règlement REACH a introduit de nouvelles restrictions concernant l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA) et les…
Une flèche séculaire avalée par les flammes bascule dans un amas d’échafaudages tordus devant la foule rassemblée… C’était à Copenhague,…
Refus d’obtempérer, rodéos urbains, usage du téléphone, excès de vitesse ou conduite en état d’ivresse : la délinquance routière, totalement…
Appelées également fiches actions, les fiches réflexes sont des outils indispensables pour gérer des événements inhabituels et rares. Tour d’horizon…
Un responsable d’agence de la société E, engagé initialement comme agent technique, a mis fin à ses jours après avoir…
Fruit de la réforme du Compte de pénibilité en 2018, le Compte professionnel de prévention (C2P) constitue un dispositif permettant,…
À lire également
