Règlement d’exécution (UE) 2021/1158 de la Commission du 22 juin 2021 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1170

JOUE L254 du 16 juillet 2021

Ce texte actualise les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins relevant du champ d’application de la directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014. Il fixe également les dates à partir desquelles les normes d’essai s’appliquent.

Dans ce cadre, il fait apparaître explicitement les nouveaux équipements marins couverts par les exigences de la directive 2014/90/UE en les désignant comme nouvel article dans la colonne 1 de l’annexe.

Les équipements marins sont ainsi répartis en neuf catégories :

* 1. Engins de sauvetage ;
* 2. Prévention de la pollution marine ;
* 3. Équipements de protection contre les incendies (extincteurs portatifs, équipements de pompiers, portes coupe-feu, clapets coupe-feu, détection gaz…) ;
* 4. Équipements de navigation ;
* 5. Équipements de radiocommunications ;
* 6. Équipements exigés par la convention COLREG 72 ;
* 7. Autres équipements de sécurité (appareil respiratoire autonome à air comprimé pour l’entrée et la réalisation de travaux en atmosphère gazeuse) ;
* 8. Équipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1 ;
* 9. Équipements pour lesquels l’ensemble des normes requises pour la certification MED n’est pas complet.

Le texte abroge le règlement (UE) 2020/1170 du 16 juillet 2020 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins.

Il autorise pour une période transitoire courant :

* jusqu’au 3 octobre 2022, la mise sur le marché et l’installation à bord des navires de l’Union européenne de nouveaux équipements marins conformes aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur dans un État membre avant le 3 octobre 2019 ;
* jusqu’au 1er septembre 2023, la mise sur le marché et l’installation à bord des navires de l’Union européenne de nouveaux équipements marins conformes aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur dans un État membre avant le 1er septembre 2020 ;
* jusqu’au 25 août 2024, la mise sur le marché et l’installation à bord des navires de l’Union européenne de nouveaux équipements marins conformes aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur dans un État membre avant le 25 août 2021.
 
Ces dispositions entrent en vigueur le 25 août 2021.