Règlement d’exécution (UE) 2019/336 de la Commission du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) n° 1141/2010 et le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’État membre rapporteur pour l’évaluation des substances actives «1-méthylcyclopropène», «famoxadone», «mancozèbe», «méthiocarbe», «méthoxyfénozide», «pirimicarbe», «pirimiphos-méthyl» et «thiaclopride»

JOUE L60 du 28 février 2019

En raison du Brexit, ce texte modifie :

* le règlement (UE) n° 1141/2010 du 7 décembre 2010 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et à l’établissement de la liste de ces substances ;
* le règlement n° 686/2012 du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives.

Il affecte à d’autres Etats membres rapporteursl’évaluation des substances actives pour lesquelles le Royaume-Uni est l’État membre rapporteur et dont l’approbation ne doit pas être renouvelée avant le 30 mars 2019. Les substances actives concernées sont les suivantes: 1-méthylcyclopropène, famoxadone, mancozèbe, méthiocarbe, méthoxyfénozide, pirimicarbe, pirimiphos-méthyl et thiaclopride.

Ces dispositions s’appliquent à partir du 30 mars 2019.