Règlement d’exécution (UE) 2018/1796 de la Commission du 20 novembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «clofentézine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «dimoxystrobine», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «lénacile», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «nicosulfuron», «oxamyl», «piclorame», «pyraclostrobine», «pyriproxyfène» et «tritosulfuron»

JOUE L294 du 21 novembre 2018

Ce texte modifie le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la prolongation de la période d’approbation des substances actives suivantes :

* « amidosulfuron » ;
* « bifénox » ;
* « chlorpyrifos » ;
* « chlorpyrifos-méthyl » ;
* « clofentézine » ;
* « dicamba » ;
* « difénoconazole » ;
* « diflubenzuron » ;
* « diflufénican » ;
* « dimoxystrobine » ;
*  « fenoxaprop-P » ;
* « fenpropidine » ;
*  « lénacile » ;
*  « mancozèbe » ;
*  « mécoprop-P » ;
* « métirame » ;
*  « nicosulfuron » ;
* « oxamyl » ;
* « piclorame » ;
* « pyraclostrobine » ;
* « pyriproxyfène » ;
* « tritosulfuron ».

Ainsi, il prolonge la période de validité des approbations, selon les cas, jusqu’au 30 novembre 2019, 31 décembre 2019 ou 31 janvier 2020.

Il entre en vigueur le 24 novembre 2018.