Règlement délégué (UE) 2020/1204 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol
JOUE L270 du 18 août 2020
Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP), la partie A de l’annexe I.
Cette annexe énumère les substances chimiques figurant sur les listes de la convention de Stockholm sur les POP et du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux POP. Les parties à la Convention sont tenues d’interdire ces substances et/ou de prendre les mesures juridiques et administratives nécessaires pour en éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation.
La modification concerne l’ajout à cette liste du dicofol, sans dérogation possible.
Actualités
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
Le vendredi 7 mai 2021, la compagnie Colonial Pipeline annonce être victime d’une cyberattaque. Tandis qu’une rançon est réclamée…
-
À l’occasion de la Journée mondiale du mot de passe, il est nécessaire d’alerter sur la vulnérabilité croissante des mots…
-
La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou…
À lire également
