Règlement (CE) n° 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs

JOUE L219 du 22 août 2009

En vertu de la directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2008/101/CE les activités aériennes sont incluses dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
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Afin de réduire les charges administratives pour les exploitants d’aéronefs, la directive 2003/87/CE prévoit que chaque exploitant d’aéronefs relève de la responsabilité d’un État membre.

Ce règlement dresse, en annexe, la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne couverte par la directive entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 et des États membres responsables. Elle permet à chaque exploitant de savoir à la réglementation de quel État membre il sera soumis et aux États membres de savoir clairement quels exploitants sont soumis à leur réglementation.

Il a été modifié par le règlement 2019/225 du 6 février 2019 (concernant les aéronefs pour lesquels le Royaume-Uni est désigné comme Etat membre responsable).

Cette annexe a été modifiée et remplacée à plusieurs reprises, et en dernier lieu par :

* l’annexe du règlement 2015/180 du 9 février 2015 ;
* l’annexe du règlement 2016/282 du 26 février 2016 ;
* l’annexe du règlement 2017/294 du 20 février 2017 ;
* l’annexe du règlement 2018/336 du 8 mars 2018 ;
* l’annexe du règlement 2019/225 du 6 février 2019.
* l’annexe du règlement 2019/226 du 6 février 2019.