Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement délégué (UE) 2025/606 de la Commission du 21 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation
JOUE Série L du 4 juillet 2025 (suite…)
Décision du 3 juillet 2025 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques Meteonum et de la société Laborelec S.A. chargée de sa mise en œuvre
BO Transition écologique du 9 juillet 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 17 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 26 août 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 27 août 2025 (suite…)
Note d’information – Installations classées pour la protection de l’environnement – Réglementation relative à l’utilisation des eaux non potables
https://aida.ineris.fr (suite…)
Décret n° 2025-802 du 11 août 2025 fixant les seuils d’assujettissement à l’obligation prévue à l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
JO du 13 août 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/927 de la Commission du 20 mai 2025 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation aux fins de l’application d’un mécanisme de marché mondial et abrogeant le règlement délégué (UE) 2019/1603 de la Commission
JOUE Série L du 31 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
JO du 13 juillet 2025 (suite…)
Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique
JO du 7 août 2025 (suite…)

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Textes parus

Décision du 3 juillet 2025 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques Meteonum et de la société Laborelec S.A. chargée de sa mise en œuvre

Règlement (UE) 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 26 août 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Note d’information – Installations classées pour la protection de l’environnement – Réglementation relative à l’utilisation des eaux non potables

Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique

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